CGU



Conditions Générales d'Utilisation du site 3riding.com

Sommaire


[SOMMAIRE]

DEFINITIONS

3riding.com ou le site
le site web www.3riding.com édité par la SARL 3R FACTORY et l'ensemble des services accessibles sur ces sites.
3riding ou l'éditeur
la soci√©t√© 3R factory, SARL au capital de 150 000 ‚ā¨, inscrite au Registre du Commerce et des Soci√©t√©s sous le num√©ro RCS VANNES 444939557, dont le si√®ge est situ√© :
Bourgerel le Rohic
56000 Vannes
Tél : 02 97 68 84 55
e-mail : contact@3riding.com
√Čditrice du site 3RIDING.COM.
Services
l'ensemble des produits, services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par 3riding.
Utilisateur
tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, simple visiteur ou membre inscrit au site tel que rider ou professionnel.
Visiteur
tout utilisateur non membre du site, qui consulte tout ou partie du site.
Membre
tout utilisateur du site valablement inscrit et qui, à ce titre, y dispose d'un compte et peut utiliser tout ou partie des services réservés aux membres.
Rider
membre non professionnel, qui accède aux services et/ou au site en tant que particulier.
Professionnel
membre professionnel, qui accède aux services et/ou au site pour les besoins ou dans le cadre de son activité professionnelle ; ladite activité doit être liée aux sports de glisse.
Compte
le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.
Contenu
contenu de toute nature publié par un utilisateur sur le site, tel que notamment page web, texte, commentaire, news, son, image, photo, vidéo, logiciel, programme, lien hypertexte ou hypermédia.
Publication
l'action par laquelle un utilisateur met en ligne un contenu sur le site et qui rend ledit contenu accessible à tout ou partie des utilisateurs.
Conditions générales
les présentes conditions générales d'utilisation du site 3RIDING.COM.

MENTIONS LEGALES

Le site est √©dit√© par la soci√©t√© 3R FACTORY, SARL au capital de 150 000 ‚ā¨, inscrite au Registre du Commerce et des Soci√©t√©s sous le num√©ro RCS VANNES 444939557, dont le si√®ge est situ√© Bourgerel le Rohic
56000 Vannes
Tél : 02 97 68 84 55
e-mail : contact@3riding.com √©ditrice du site 3RIDING.COM. N¬į TVA : FR34444939557 Le responsable de la publication est Monsieur Christian Richez (g√©rant)
Le site est hébergé par Vanilla-Dev.

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OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Objet

Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et aux services, et les utiliser. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il s'agisse d'un visiteur ou d'un membre. Elles peuvent être complétées, notamment pour l'accès à certains services, par des conditions particulières.

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Acceptation

TOUTE UTILISATION DU SITE 3RIDING.COM EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER LE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE.
TOUTE UTILISATION DU SITE, QUE CE SOIT EN TANT QUE MEMBRE OU VISITEUR, ET TOUTE INSCRIPTION AU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES.

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Modification

3riding se réserve le droit de modifier les conditions générales. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. 3riding s'engage à informer les membres par courrier électronique de toute modification des conditions générales avant leur mise en ligne sur le site. Chaque membre pourra refuser la modification par courrier électronique. Dans ce cas, il ne devra plus utiliser le site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé. Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

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Téléchargement et conservation

Les utilisateurs ont la faculté de télécharger et sauvegarder les conditions générales à partir du site, ces opérations relevant de leur responsabilité exclusive. Le document ainsi téléchargé et sauvegardé étant susceptible de modification par l'utilisateur, seule la version des conditions générales disponible sur le site ou conservée par 3riding sera valable et aura autorité.

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ACCES ET INSCRIPTION AU SITE

Accès

L'utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d'un accès au réseau internet et de l'ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l'internet. 3riding ne met à la disposition de l'utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site. 3riding peut interrompre l'accès à tout ou partie du site ou des services pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. 3riding est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés sur le site par les utilisateurs sans qu'ils puissent prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

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Fonctionnement du site

3riding ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur. 3riding ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité, de l'interruption ou du dysfonctionnement du site, et ce notamment pour une cause indépendante de sa volonté, en tout ou partie, telle que notamment défaillance de son fournisseur d'accès internet, de son hébergeur ou force majeure. v ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

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Inscription

L'inscription au site est obligatoire pour bénéficier de la qualité de membre et pour pouvoir utiliser certains services, réservés aux membres.

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Frais

L'inscription des membres riders et l'accès aux services réservés aux membres riders sont gratuits. L'inscription de certains membres professionnels est payante et soumise à un abonnement permettant d'accéder aux services réservés aux membres professionnels. 3riding peut, à tout moment, rendre payant, pour tout ou partie des utilisateurs, l'inscription au site et/ou l'accès à tout ou partie des services, y compris ceux jusqu'alors gratuits. Les membres en seront préalablement informés par courrier électronique et pourront refuser de continuer à utiliser lesdits services ou le site. La poursuite de l'utilisation d'un service ou du site après l'entrée en vigueur de la tarification vaut acceptation de ladite tarification par l'utilisateur.

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Informations communiquées par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de toutes les informations et données de quelque nature que ce soit qu'il communique à 3riding par l'intermédiaire du site, notamment lors de son inscription. Il s'engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses coordonnées et toute autre information qui lui sera demandée. Il s'engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification. 3riding décline toute responsabilité quant aux informations communiquées par l'utilisateur. Il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect ou inapproprié, ni des dommages qui pourraient en résulter, l'utilisateur concerné étant seul responsable.

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Pseudo et mot de passe

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit communiquer son adresse e-mail. 3riding lui communiquera un mot de passe par courrier électronique, après validation de son inscription. L'adresse e-mail et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils permettront au membre d'accéder à son compte et d'utiliser les services réservés aux membres. L'utilisateur s'engage à conserver confidentiel son mot de passe. Il est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son pseudo, de son mot de passe et de son compte et garantit 3riding contre toute réclamation ou action à ce titre. Il doit informer sans délai 3riding en cas de suspicion d'utilisation de son compte par une personne non autorisée. 3riding ne pourra être responsable des conséquences d'une telle utilisation.

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Confirmation de l'inscription

Toute inscription pour être valable, doit être validée par 3riding. Elle se réserve le droit de refuser l'inscription d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales. En cas de refus de valider son inscription, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. En cas de validation, 3riding adressera au membre un courrier électronique confirmant son inscription. L'utilisateur reçoit un courrier électronique confirmant l'enregistrement de son compte et lui précise son mot de passe.

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Compte

L'inscription permet au membre de disposer d'un compte personnel sur le site, correspondant à son adresse e-mail et son mot de passe, et lui permettant d'utiliser les services accessibles aux membres de sa catégorie.
3riding se réserve la faculté de supprimer les comptes non utilisés pendant plus de 6 mois, sans que le membre concerné puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

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Désinscription

L'utilisateur peut demander √† tout moment √† 3riding, par courrier √©lectronique envoy√© √† l'adresse contact@3riding.com, de supprimer son compte. 3riding s'engage √† y proc√©der dans les meilleurs d√©lais. La suppression du compte d'un utilisateur, pour quelque raison que ce soit, √† l'initiative de l'utilisateur ou de 3RIDING, entra√†¬ģne automatiquement la suppression de l'ensemble des contenus qu'il a publi√©s sur le site par l'interm√©diaire de ce compte.

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SERVICES

Services accessibles sur le site

Certains services sont accessibles à tout utilisateur, même non membre. Certains services sont réservés exclusivement aux membres. 3riding est libre d'ajouter et de supprimer des services du site et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d'utilisation et autres conditions particulières. Il en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le site. L'utilisateur peut être amené, dans le cadre de l'utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers, partenaires de 3riding. 3riding décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le tiers fournisseur du service étant seul responsable à l'égard de l'utilisateur. 3riding ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage survenu dans le cadre d'échanges entre un membre rider et un membre professionnel réalisés en dehors du site.

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Services réservés aux membres riders

Un membre rider valablement inscrit peut accéder notamment aux services suivants :

  • cr√©ation d'un compte de messagerie √©lectronique lui permettant d'√©changer des messages √©lectroniques avec les autres utilisateurs ou membres du site
  • cr√©ation et mise en ligne d'un blog sur le site, consistant en plusieurs pages web publi√©es sur le site et dont il cr√©e le contenu
  • consultation des offres d'emploi diffus√©es sur le site par les membres professionnels.

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Services réservés aux membres professionnels

Les services réservés aux professionnels sont payants et régis, outre par les présentes conditions générales, par des conditions générales de vente spécifiques aux professionnels.
Chaque service peut être soumis à des conditions particulières, que l'utilisateur doit accepter avant de l'utiliser.

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OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS

Respect des conditions générales, des lois et règlements

Chaque utilisateur doit respecter les présentes conditions générales. Chaque utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur, notamment dans le cadre de l'utilisation du site et des services, et de la publication de contenus.

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Manquement de l'utilisateur

En cas de manquement d'un utilisateur à tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles résultent notamment des présentes conditions générales, 3riding pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, son compte et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, sans qu'il ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

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Responsabilité de l'utilisateur

L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION QU'IL FAIT DU SITE ET DE SES CONSEQUENCES DE TOUTE NATURE. 3riding ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter, ni des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du site par les utilisateurs ou du non respect des conditions générales par les utilisateurs, ni des interactions entre les utilisateurs.

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CONTENUS PUBLIES PAR LES UTILISATEURS SUR LE SITE 3RIDING.COM

Publication de contenu

Tout membre régulièrement inscrit peut publier des contenus sur le site, notamment les news, les photos et vidéos, les événements, les sessions, les reports, les commentaires, les spots, le tchat 3riding, des commentaires, des messages interne et autres informations. Les contenus ainsi publiés par les membres sont soumis au respect des présentes conditions générales.

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Contenus interdits

IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE 3RIDING.COM OU PAR SON INTERMEDIAIRE TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS, A L'ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES M√Ö?URS, OU NUISANT OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS, tel que notamment un contenu :

  • diffamatoire, injurieux, calomnieux, insultant ou d√©gradant
  • discriminatoire, raciste, x√©nophobe, homophobe ou incitant √† la haine
  • pornographique, p√©dophile, incitant au tourisme sexuel, ind√©cent, obsc√®ne ou contenant des sc√®nes de nudit√©
  • violent, choquant ou constitutif d'une menace pour la s√©curit√© de toute personne ou tout bien
  • contraire √† la dignit√© humaine
  • favorisant ou incitant toute activit√© ou entreprise criminelle, d√©lictuelle, ill√©gale ou dommageable
  • constituant une contrefa√ßon des droits de propri√©t√© intellectuelle d'un tiers, notamment reproduisant ou repr√©sentant une oeuvre de l'esprit sans l'autorisation de son auteur ou proposant une telle reproduction ou repr√©sentation
  • contenant des donn√©es nominatives relatives √† une personne tierce, telles que notamment num√©ro de t√©l√©phone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs √† communiquer de telles donn√©es
  • contenant l'image d'une personne qui n'a pas donn√© son autorisation pour une telle publication
  • portant atteinte √† la vie priv√©e d'une personne, sans son autorisation.

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Liens hypertextes et hypermédias.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER TOUT LIEN HYPERTEXTE OU HYPERMEDIA VERS UN CONTENU INTERDIT tel que d√©fini au paragraphe pr√©c√©dent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caract√©ristiques du texte ou contenu associ√© au lien. Le site et les contenus publi√©s par les utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes ou hyperm√©dias vers d'autres sites internet. 3riding n'est pas tenu d'effectuer un contr√īle sur ces liens et sites. Il d√©cline toute responsabilit√© quant √† ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens √† leurs risques et p√©rils.
3riding n'est pas responsable d'une discordance ou différence entre la nature ou les caractéristiques du texte ou contenu associé à un lien et la nature ou les caractéristiques du site web ou de la page web associé audit lien.

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Contrefaçon

TOUTE REPRESENTATION PUBLIQUE, DIFFUSION, PUBLICATION, MODIFICATION, REPRODUCTION, TELECHARGEMENT OU COPIE D'UNE √Ö?UVRE DE L'ESPRIT, SANS LE CONSENTEMENT DE SON AUTEUR, EST INTERDITE ET CONSTITUE UNE CONTREFA√ČON. En particulier, il est interdit de publier sur le site 3riding.com, sans l'autorisation de l'auteur, des photographies prises par un tiers ou repr√©sentant une oeuvre cr√©√©e par un tiers, des oeuvres musicales cr√©√©es ou interpr√©t√©es par un tiers, des vid√©os r√©alis√©es ou interpr√©t√©es par un tiers. L'utilisateur d√©clare et garantit que les contenus qu'il publie sur le site ne portent pas atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. Il est seul responsable des cons√©quences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d'auteur d'un tiers.

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Droit à l'image et vie privée

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER SUR LE SITE L'IMAGE D'UNE PERSONNE SANS SON AUTORISATION OU TOUT CONTENU SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE A LA VIE PRIVEE D'UNE PERSONNE SANS SON AUTORISATION. L'utilisateur qui publie sur le site l'image d'une personne tierce ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d'une personne tierce déclare et garantit avoir obtenu son autorisation expresse. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l'image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée.

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Responsabilité de l'utilisateur

L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DES CONTENUS QU'IL PUBLIE SUR LE SITE OU PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE. De manière générale, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de l'ensemble des informations, données et contenus de toute nature qu'il communique, diffuse, représente, reproduit, publie, affiche, envoie, transmet, copie, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site ou par son intermédiaire.

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Garantie

L'utilisateur garantit 3riding contre toute r√©clamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui pr√©tendrait que l'utilisation du site par l'utilisateur, ou tout ou partie des contenus publi√©s par l'utilisateur sur le site ou par son interm√©diaire, ou tout ou partie des messages, informations ou contenus envoy√©s par l'utilisateur au moyen du service de messagerie √©lectronique interne sont illicites, contraires aux lois et r√®glements, √† l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux pr√©sentes conditions g√©n√©rales, portent atteinte aux droits d'un tiers ou lui cr√©ent un pr√©judice. En cas de condamnation de 3riding suite √† une action en justice intent√©e sur un tel fondement, l'utilisateur qui a publi√© le contenu litigieux s'engage √† rembourser √† 3riding l'int√©gralit√© des dommages-int√©r√™ts, amendes, indemnit√©s, frais et toutes autres sommes qu'il aura d√Ľ verser √† l'occasion de cette action, notamment honoraires d'avocat et frais de justice.

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Exclusion de responsabilité de 3riding

3riding ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l'utilisation du site par les utilisateurs en violation des présentes conditions générales, ni des contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs sur le site ou par l'intermédiaire du site, des liens hypertextes publiés par les utilisateurs sur le site et des sites internet correspondants.

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Absence d'obligation de contr√īle des contenus par 3riding

3riding ne joue qu'un r√īle d'interm√©diaire passif assurant la mise en ligne des contenus. Il n'est pas tenu d'effectuer un contr√īle des contenus publi√©s sur le site par les utilisateurs. Il d√©cline toute responsabilit√© quant aux dits contenus et √† leur v√©rification. Toutefois, 3riding se r√©serve le droit d'effectuer des contr√īles √† tout moment sur tout ou partie des contenus.

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Signalement des abus et contenus interdits à 3riding

Tout utilisateur doit alerter 3riding de la présence de tout contenu interdit ou illicite sur le site, soit par l'intermédiaire du lien hypertexte mis à disposition des utilisateurs à cet effet sur le site, soit par courrier électronique envoyé à l'adresse contact @3riding.com.

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Abus ou contenu interdit

3riding se réserve le droit de supprimer du site, sans préavis, tout contenu interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales. Il pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, le compte de l'utilisateur concerné et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Publication des contenus sur le site

L'utilisateur autorise 3riding, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de l'inscription de l'utilisateur au site, à représenter publiquement les contenus publiés par l'utilisateur sur le site, à les reproduire sur tous supports et en tous formats aux fins de ladite représentation, et à les transformer, convertir, modifier ou traduire, notamment aux fins d'adaptation aux contraintes techniques du réseau internet et du site.

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Garantie et contrefaçon

L'UTILISATEUR GARANTIT ETRE TITULAIRE DE L'INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS QU'IL PUBLIE SUR LE SITE et des droits nécessaires à ladite publication et à la licence d'exploitation mentionnée au paragraphe précédent. Il déclare et garantit avoir obtenu l'ensemble des autorisations éventuellement nécessaires, notamment en cas de publication d'un contenu créé en tout ou partie par un tiers. L'utilisateur fait son affaire personnelle des paiements de toute nature qui seraient dus aux personnes ayant contribué à la création ou à l'interprétation des contenus qu'il publie et à toutes personnes susceptibles de détenir des droits sur lesdits contenus.

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Droits de 3riding

A l'exception des contenus publiés par les utilisateurs, le site et l'ensemble de ses composantes sont la propriété de 3riding. Le site 3riding.com est une oeuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Les contenus publiés par les utilisateurs peuvent constituer des oeuvres de l'esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle. TOUT TELECHARGEMENT, REPRESENTATION PUBLIQUE, REPRODUCTION, COPIE, IMITATION, MODIFICATION, TRANSFERT DU SITE, EN TOTALITE OU EN EXTRAIT, DE QUELQUE MANIERE ET SUR QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT, EST INTERDIT. Les marques BE-NOOT et MEDIA NO MAD sont des marques déposées dont la SARL 3R factory est propriétaire. L'utilisation du site et l'inscription au site ne confèrent aucun droit sur ces marques, ni aucun droit sur le site, à l'exception d'un droit limité d'utilisation dans le respect des présentes conditions générales.

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DONNEES NOMINATIVES

Respect de la législation informatique et libertés

Les donn√©es nominatives relatives aux membres sont collect√©es, enregistr√©es et stock√©es par 3riding conform√©ment aux dispositions de la loi n¬į 78-17 du 6 janvier 1978 relative √† l'informatique, aux fichiers et aux libert√©s, modifi√©e par la loi n¬į 2004-801 du 6 ao√Ľt 2004. 3riding s'engage √† prendre des pr√©cautions pour assurer la s√©curit√© des donn√©es nominatives des utilisateurs.

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Consentement de l'utilisateur

L'UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSEMENT QU'EN DEVENANT MEMBRE IL AUTORISE L'EDITEUR A COLLECTER, ENREGISTRER, STOCKER ET TRAITER LES INFORMATIONS CONCERNANT SON UTILISATION DU SITE ET LES INFORMATIONS NOMINATIVES LE CONCERNANT QU'IL COMMUNIQUE A L'EDITEUR LORS DE SON INSCRIPTION, SUR LE SITE OU A TOUTE AUTRE OCCASION, aux fins d'identification, d'utilisation pour le fonctionnement et l'exploitation du site, d'accès aux services, de réalisation de statistiques sur l'utilisation du site, de publication des contenus, de gestion des comptes et de prospection commerciale. IL AUTORISE EXPRESSEMENT 3RIDING A COMMUNIQUER AUX PARTENAIRES PROFESSIONNELS, PAR TOUS MOYENS, A TITRE GRATUIT OU PAYANT, TOUT OU PARTIE DESDITES INFORMATIONS AUX FINS D'EXPLOITATION COMMERCIALE, PROMOTIONNELLE OU STATISTIQUE. Cette autorisation vaut notamment pour les données communiquées par le membre, de sa propre et entière initiative et sous sa responsabilité, qui sont susceptibles de révéler son origine, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles, telles que notamment les médias qu'il publie sur le site.

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Droit d'accès et de rectification

L'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant une demande à 3riding par courrier à l'adresse suivante : 3R FACTORY za de pentaparc rue lefèvre utile 56036 VANNES CEDEX FRANCE

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LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

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TELECHARGEMENT

Vous pouvez télécharger les présentes conditions au format PDF en cliquant sur ce lien (à venir...) (nécessite le lecteur Adobe Reader)

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